Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

Licence

Les thèmes et templates proposés par HARMONY Agency sont la propriété intellectuelle de HARMONY Agency. En acquérant l’un de nos produits, vous obtenez une licence d’utilisation selon les modalités suivantes :

  • Licence commerciale standard – Usage unique (1 site personnel) : cette licence vous permet d’utiliser le produit pour un seul site (personnel ou professionnel), à votre nom ou pour votre structure. Il est interdit de le partager, de le revendre, de le redistribuer en tout ou partie, ou de l’utiliser sur plusieurs projets/clients.
  • Licence commerciale étendue – Agences / Freelances (projets illimités) : cette licence vous autorise à utiliser le produit pour un nombre illimité de projets/clients, à condition de ne pas revendre le produit tel quel, ni de le distribuer gratuitement en partie ou en intégralité. Vous pouvez intégrer le produit dans vos prestations, personnaliser, et livrer un site final à vos clients.
    Dans tous les cas, vous n’avez pas le droit de le revendre comme “template brut” ou de le proposer gratuitement à d’autres sans autorisation explicite de HARMONY Agency.

Prix

Tous les produits vendus par HARMONY Agency sont affichés en euros (et incluent la TVA si applicable). Les coûts supplémentaires (hébergement web, abonnement WordPress/Elementor, etc.) ne sont pas inclus dans le prix.

Paiement

Le paiement est exigé lors de la commande. HARMONY Agency se réserve le droit de refuser toute commande à sa discrétion.

Retours & remboursement

Étant donné que les produits sont numériques et livrés immédiatement ou presque, toutes les ventes sont finales : aucun remboursement possible après l’achat.

Clause de non-responsabilité

Bien que HARMONY Agency fasse tout pour que ses produits soient fiables et compatibles, nous ne garantissons ni que le produit répondra à vos attentes, ni qu’il sera exempt de dysfonctionnements. HARMONY Agency décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation d’un produit.

Conditions générales d’utilisation

En utilisant notre site ou en achetant un produit, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou avoir obtenu le consentement de votre représentant légal. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales, ni violer les droits intellectuels d’autrui.

Modification du service & des prix

HARMONY Agency se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment sans préavis. Les prix peuvent aussi être modifiés.

Produits & services numériques

Certains produits ou services sont disponibles uniquement en ligne. Les templates numériques sont livrés immédiatement après achat et ne peuvent être retournés.

Exactitude des informations

HARMONY Agency ne garantit pas que les informations affichées sur le site soient toujours exactes, complètes ou à jour. Vous êtes responsable de vérifier.

Utilisation d’outils tiers

Nous pouvons proposer des outils ou intégrations de tiers. L’utilisation de ces outils se fait sous votre seule responsabilité : HARMONY Agency ne peut être tenue responsable des services ou des fonctions de ces tiers.

Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. HARMONY Agency n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Commentaires, retours et autres contributions

Si vous envoyez des idées, suggestions ou retours, vous autorisez HARMONY Agency à les utiliser, copier, publier ou adapter sans obligation de compensation ni de confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs sur notre site (tarifs, descriptions, disponibilités) et d’annuler les commandes si nécessaire.

Usage interdit

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser nos produits pour des fins illégales ou non autorisées ;
  • transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
  • violer les droits de propriété intellectuelle de HARMONY Agency ou de tiers ;
  • harceler, discriminer ou abuser d’autrui ;
  • collecter ou utiliser illégalement des données personnelles ;
  • interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

En cas de violation, HARMONY Agency se réserve le droit de résilier immédiatement la licence.

Garantie & limitation de responsabilité

Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie explicite ou implicite, y compris mais non limitées à : qualité marchande, adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon.
Dans toute juridiction où certaines limitations sont interdites, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager HARMONY Agency, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, réclamation ou frais liés à votre violation de ces conditions ou de vos obligations légales.

Séparabilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions qui resteront en vigueur.

Résiliation

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation demeurent en vigueur. HARMONY Agency peut mettre fin à la licence ou l’accès sans préavis en cas de violation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville d’Avignon.

Mise à jour des conditions

Vous pouvez consulter la version à jour de ces Conditions générales à tout moment sur notre site. HARMONY Agency se réserve le droit de modifier, remplacer ou compléter toute partie de ces conditions. Votre utilisation continue implique votre acceptation des modifications.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions : hello@harmony-agency.com